1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Association Sans But Lucratif
Le Propriétaire est : Ballon Vert ASBL
Adresse postale du propriétaire : Rue Radelette 220, 6740 Etalle, Belgique
Numéro de téléphone : 0473/42.32.16

Le Créateur du site est : Ballon Vert ASBL
Le Responsable de l’association : Marie Latour
Contacter le Responsable de l’association : ballonvert@live.be
Le responsable de l’association est une personne physique

Le Webmaster est : Ballon Vert ASBL
Contacter le Webmaster :  ballonvert@live.be
L’hébergeur du site est : OVH
L’adresse de l’hébergeur est : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les mentions légales ont été, dans un premier temps, générées par www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ballonvertasbl.be.
Le site www.ballonvertasbl.be regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.ballonvertasbl.be. Le site www.ballonvertasbl.be est mis à jour régulièrement.
Ballon Vert ASBL s’efforce de fournir sur le site www.ballonvertasbl.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.ballonvertasbl.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ballonvertasbl.be s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ballonvertasbl.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Ballon Vert ASBL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.ballonvertasbl.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ballon Vert ASBL, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite.

5. Liens hypertextes, cookies et SEO :

Le site www.ballonvertasbl.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Ballon Vert n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ballonvertasbl.be, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de cookies permet d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site. Cette utilisation n’est aucunement liée à des informations permettant d’identifier un utilisateur. Ces données sont utilisées par l’extension JetPack à des fins de mesures d’audience.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
Pour le référencement de ses pages et articles, le site web www.ballonvertasbl.be utilise l’extension Yoast SEO.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

L’ASBL Ballon Vert respecte les principes de la protection des données que tout état membre de l’Union européenne se doit de respecter à partir du 25 mai 2018 (Règlement Général de Protection des Données – RGPD). Ballon Vert ASBL est donc responsable de l’intégralité des principes se trouvant au sein de ce règlement européen. En outre, tout internaute a le droit de consulter ses données à tout moment, de les modifier voire de les supprimer s’il le souhaite.

Sur le site www.ballonvertasbl.be, Ballon Vert ASBL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ballonvertasbl.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ballonvertasbl.be l’obligation ou non de fournir ces informations. L’ASBL récolte des données à la suite de l’envoi d’un formulaire de contact, de l’envoi de commentaires, avec les cookies ou à la suite d’un don. Si vous souhaitez recevoir des informations concernant les dons effectués envers l’ASBL, veuillez adresser un email à ballonvert@live.be. Concernant les données collectées par Ballon Vert ASBL, celles-ci ne sont utilisées qu’au sein de l’ASBL, dans le but pour lequel elle a été créée (à savoir pour permettre à des enfants de suivre leur scolarité dans l’enseignement ordinaire lorsque c’est possible et le plus longtemps possible grâce à l’utilisation de l’outil informatique dans le cadre scolaire) et ne seront pas divulguées à des tiers.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ballonvertasbl.be par email : ballonvert@live.be ou par écrit dûment signé à l’adresse suivante : Ballon Vert ASBL, Rue Radelette, 220, 6740 Etalle, Belgique, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ballonvertasbl.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’ASBL ne partagera donc aucune donnée personnelle sans le consentement de son propriétaire. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ballonvertasbl.be et de ses droits autorise Ballon Vert ASBL à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ballonvertasbl.be.

7. Droit applicable :

www.ballonvertasbl.be est un site web soumis à la loi belge.